CGV - Conditions générales de vente pour les formations continues de l'ASEP

Désinscription

Dès qu'un cours réservé a été mis sur "aura lieu", la totalité des frais de cours est due en cas d'annulation (valable également avec un certificat médical). Alternativement, il est possible d'annoncer un remplaçant.

Il est recommandé de souscrire une assurance frais d'annulation (incluant les frais de cours) !

Avantages

Les membres de l'ASEP bénéficient de frais de cours réduits.

Est considérée comme membre de l'ASEP toute personne qui, au moment de son inscription, est enregistrée dans la base de données centrale de l'ASEP en tant que membre d'une association cantonale de l'ASEP ou qui a payé sa cotisation annuelle directement à l'ASEP. En cas de doute, il est possible de demander avant l'inscription si l'on a été annoncé comme membre ordinaire par une association cantonale au secrétariat de l'ASEP (info@svss.ch).

Les participants qui suivent une formation (instituts universitaires et hautes écoles spécialisées) bénéficient également de frais de cours réduits (veuillez le mentionner lors de l'inscription et envoyer une copie du certificat d'études au secrétariat (info@svss.ch)).

Il est possible de devenir membre de l'ASEP en s'inscrivant au cours. La cotisation annuelle est déduite des frais de cours et l'adhésion pour l'année suivante peut être transmise à l'association cantonale souhaitée. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du secrétariat (info@svss.ch).

Assurance

L'ASEP ne fournit aucune couverture d'assurance aux participants. Ceux-ci doivent donc s'assurer eux-mêmes qu'ils sont suffisamment couverts.

Autorisations

L'ASEP est en droit d'apporter des modifications par rapport à l'annonce concernant le déroulement, le nombre maximal de participants, le lieu et la période d'enseignement ainsi que la direction engagée, pour autant qu'il existe une raison importante et que les intérêts légitimes des participants ne soient pas considérablement lésés.

Lieu de juridiction

Pour tout litige, seuls les tribunaux du siège de l'ASEP sont compétents. Les fors obligatoires sont réservés.

Association suisse d'éducation physique à l'école, 8750 Glaris

Responsabilité ASEP Formations continues :

Christoph Wechsler, christoph.wechsler@svss.ch