Lic. jur. Werner Marti, ancien conseiller national prend en charge le rôle d’un conseiller juridique et est à la disposition des membres de l’ASEP pour des questions juridiques concernant la politique professionnelle.
Il est aussi possible d’obtenir des renseignements concernant des questions juridiques privées dans la mesure où elles correspondent à l’activité professionnelle.
Éthique et conseil juridique
L'ASEP reconnaît le statut éthique du sport suisse et veille à sa mise en œuvre, à son respect et à sa diffusion dans le cadre de ses activités associatives.
Charte d'éthique
L'ASEP s'engage pour un sport sain, propre, respectueux, loyal et couronné de succès. Elle met en pratique ces valeurs en traitant l'autre avec respect, en agissant et en communiquant de manière transparente, tout comme ses organes et ses membres. L'ASEP reconnaît la "Charte d'éthique" actuelle du sport suisse et en diffuse les principes parmi ses membres.
L'ASEP, ses organisations membres directes et indirectes et toutes les personnes mentionnées à l'article 1, alinéa 4 du Statut d'éthique du sport suisse ("Statut d'éthique") sont soumises au Statut d'éthique. L'ASEP veille à ce que toutes ces personnes, dans la mesure où elles font partie de l'ASEP ou peuvent lui être imputées, reconnaissent et respectent le Statut d'éthique.
Les violations présumées du statut éthique font l'objet d'une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après : Chambre disciplinaire) est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées du Statut éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l'exclusion des tribunaux étatiques, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.
Conseil juridique et politique
