Jubifonds
Présentation
Ce fonds a été généré afin de permettre aux associations cantonales de pouvoir mettre sur pied des événements exceptionnels, événements qui doivent intégrer le développement de la qualité de l’éducation physique scolaire.
Le règlement ci-dessous (validé par l’assemblée des délégués du 14 mai 2022) décrit avec précision la procédure et les exigences liées aux demandes de fonds.
Pour plus d’informations, prière de contacter Jonathan Badan.
Merci pour votre compréhension ainsi que pour votre engagement !
Règlement
Art. 1 - Nom et but - L’Association Suisse d’Education Physique à l’école (ASEP) gère un fonds nommé «Jubifonds» dont le but est de financer des projets organisés dans le cadre du sport scolaire.
Art. 2 - Accumulation et prélèvement - Le fonds est accumulé au moyen des sponsors et membres, d’un montant fixé chaque année par le comité central de l’ASEP ainsi que de diverses donations. Sur demande écrite, on peut solliciter une contribution du fonds pour le financement d’un projet. La demande doit être envoyée via le formulaire en ligne avant les deux échéances annuelles (30 mars et 30 septembre).
Art. 3 - Autorisation de prélèvements - Une commission composée du président, vice-président, du responsable de la formation continue et du caissier délibère sur l’autorisation et le montant du prélèvement, après quoi ils déposent une demande auprès du comité central (en charge de la décision finale).
Art. 4 - Gestion, contrôle - Le caissier de l’ASEP tient une comptabilité séparée sur les avoirs du fonds, qui est examinée par les réviseurs de la comptabilité de l’ASEP et qui est approuvée par l'assemblée des délégués.
Art. 5 - Entrée en vigueur / modifications / dissolution - L’entrée en vigueur du présent règlement est fixée à l'assemblée des délégués en 2022. Les modifications du règlement ainsi que la dissolution du fonds sont décidés par l'assemblée des délégués de l’ASEP. Lors de la dissolution du fonds, les avoirs restants seront reportés sur la comptabilité ordinaire de l’ASEP et comptabilisés dans les comptes correspondants en tant que «entrées extraordinaires».
Augst, 14 mai 2022
L’Association Suisse d’Education Physique à l’école
